Lorsque deux personnes se marient, elles soumettent de ce fait leurs rapports à un régime juridique spécifique. En effet, du mariage découlent divers droits et devoirs conjugaux dont notamment les devoirs mutuels de respect, fidélité, secours et assistance.
Les époux s’obligent également à une communauté de vie : ils doivent choisir une résidence d’un commun accord, et ils ne peuvent, l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement familial. Ainsi, aucun des deux ne peut disposer ni du logement en lui-même ni des meubles meublant sans l’accord de son conjoint. La communauté de vie étant une obligation, aucun des époux ne peut y mettre fin sans autorisation préalable ou sans juste motif.
L’abandon de domicile, c’est-à-dire le fait de quitter le domicile conjugal en l’absence de raison ou d’autorisation préalable, est donc une violation du devoir de communauté de vie des époux. Il peut constituer un motif de divorce.
Il convient donc de présenter brièvement les moyens de faire constater l’abandon du domicile conjugal et les effets qui peuvent découler d’un abandon du domicile conjugal seront évoqués ainsi que d’expliquer comment quitter le domicile conjugal, sans pour autant prendre le risque de voir cela qualifié en abandon de domicile conjugal, lorsque la situation entre les époux est devenue intenable.
1. Comment faire constater un abandon du domicile conjugal ?
L’abandon du domicile conjugal est un fait juridique, c’est-à-dire un événement auquel le droit français associe des conséquences. Cependant, pour avoir les conséquences prévue par le droit français, l’abandon du domicile conjugal doit être constaté. Cela peut être fait de différentes manières :
- la déclaration de tiers. Pour cela, il suffit de demander à toute personne de l’entourage du couple d’établir une attestation de témoin qui fait part, le plus précisément possible, des éléments dont il a connaissance concernant le départ de l’époux. Cette attestation peut préciser les circonstances du départ, si le témoin les connais, les propos rapportés par l’un des deux époux ou les faits matériels observés.
- la main courante. La main courante est enregistrée auprès d’un commissariat à l’initiative de la personne concernée lorsque son époux a quitté le domicile conjugal. La main courante a une force probante relative : accompagnée d’autres éléments concordants elle peut servir de preuve.
- le constat d’huissier. Le constat d’huissier doit être demandé par le conjoint qui est resté vivre au sein d domicile conjugal. L’avantage du constat d’huissier c’est que c’est un acte authentique qui a une force probante plus importante que de simple déclarations de tiers. Il est établi au domicile conjugal par l’huissier sans qu’il soit nécessaire qu’une autorisation de justice soit délivrée à cette fin au préalable.
2. Quelles sont les conséquences d’un abandon du domicile conjugal ?
L’abandon du domicile conjugal constitue une faute. Celle-ci peut être un motif de divorce. En effet, lorsque les époux vivent séparés depuis au moins 2 ans, le juge peut, de cette simple constatation, prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cette faute peut être accompagnée de facteurs aggravants comme par exemple lorsque l’époux responsable de l’abandon du domicile conjugal part brutalement, sans préavis, ne donne plus de nouvelles, etc.
Lorsque tel est le cas, l’abandon du domicile conjugal peut également être pris en compte par le juge et influer sa décision quant à l’attribution du domicile à l’un des deux époux : il sera plus favorable à l’idée de laisser l’époux qui est resté le conserver. De même, il sera plus enclin à accorder à l’époux qui le demande des dommages et intérêts en raison des circonstances de la séparation et de l’abandon de domicile familial.
L’abandon du domicile conjugal n’est pas toujours considéré comme une faute de l’époux qui est parti. Si tel est évidemment le cas lorsque l’un des époux part pour vivre une relation extra-conjugale par exemple, ce n’est pas le cas lorsque l’époux qui quitte le domicile conjugal subissait des violences conjugales, ou lorsqu’il part pour des raisons professionnelles sans que son conjoint ne puisse l’accompagner, le fait de quitter le domicile conjugal ne sera pas fautif.
3. Comment quitter le domicile conjugal lorsque la situation devient intenable sans risquer la qualification d’abandon du domicile conjugal ?
Bien que le fait de quitter le domicile conjugal soit en principe fautif, il demeure possible de le faire sans que cela ne soit considéré comme une violation du devoir de communauté de vie. Il faut pour cela qu’il ait obtenu préalablement une autorisation du juge ou qu’il soit face à une situation de crise, qui justifie son départ.
- L’autorisation du juge : elle peut être délivrée au titre des mesures provisoires une fois qu’une demande en divorce a été présentée au juge et qu’une ordonnance de non-conciliation a été rendue. Cette autorisation peut également être délivrée par le juge lorsque la situation entre les conjoints est devenue intenable (impossibilité de trouver un terrain d’entente, violences, dépendances ou comportements addictifs, humiliations répétées, etc)
- La situation de crise : si l’un des époux est victime de violences conjugales ou d’humiliation répétées, il convient dans un premier temps de faire constater cela par le corps médical, en se rendant au service d’urgence d’un hôpital par exemple. Un certificat médical est alors délivré et pourra servir de preuve devant le juge. La victime peut alors se rendre dans un commissariat déposer une plainte ou une main courante. Enfin, une demande d’autorisation de quitter le domicile conjugal peut être demandée au juge. Pour cela, il peut également être utile de se doter de témoignages afin d’appuyer la demande. Par ailleurs, dans une telle situation il existe une alternative : il est également possible de saisir le procureur de la République afin qu’il ordonne à l’auteur des faits de violence de quitter le domicile familial. Le procureur peut même prononcer une injonction d’éloignement, afin d’interdir la personne responsables de violences de s’approcher de son conjoint.
