AVOCAT - 22 années d'expérience

J'interviens particulièrement dans tous les secteurs de la création et de l’innovation.

J'accompagne mes clients dans leurs projets (consultations, rédaction et négociation de contrats…) et dans la défense de leurs droits (contrefaçon, concurrence déloyale, atteintes au droit à l’image et à la vie privée, litiges contractuels...).

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Expériences

Activités de conseil : faciliter vos projets

1. Préparation, lancement de vos projets :Consultation et facilitation juridique de projets : valorisation d’inventions, développement de produits et/ou services,…

1. Dépôt de titres : assistance aux formalités de protection intellectuelle (dépôts de marques et dessins/modèles, enveloppe Soleau…)

1. Audit juridique : site, logiciel,…

1. Rédaction et négociation de contrats :de création (édition, jeux vidéo, publicité, audiovisuel, …),de recherches et développements, d’exploitation (licence et cession de droits intellectuels…),informatique(développement de logiciel/site, infogérance, hébergement,…),de publicité (référencement de sites, achat/vente d’espaces publicitaires,

1. Gestion des données personnelles : déclaration CNIL,…

Activités de contentieux : défendre vos droits

1. Dépôt d’un droit de propriété intellectuelle :opposition à l’enregistrement de marques, dessins ou modèles

1. Action en revendication de titre (brevet…)

1. Exploitation d’un droit de propriété intellectuelle :action en reddition de comptes (ventes de livres, ventes de produits marqués, …)inventions de salariés (rémunération supplémentaire, juste prix…)

1. Opposition (ou de défense face) d’un droit de propriété intellectuelle :action en contrefaçon : droit d’auteur, marque, dessin et modèle, brevet, obtentions végétales,action en concurrence déloyale et parasitaire : désorganisation, imitation…

1. Conflits de noms de domaine (cybersquatting, typosquatting…)

1. Contestation de prestations informatiques (pour le prestataire ou le client) : développement de sites, de logiciels,…

1. Contestation d’achat/vente en ligne (pour l’e-commerçant ou le client) : litiges de consommation…

1. Préservation de réputation : diffamation, atteintes aux droits à l’image, à la vie privée, aux données personnelles…

Diplômes & Formation

Avocat

Magistère en droit

D.E.S.S. en droit des nouvelles technologies (Université de Poitiers)

D.E.A. en droit de la communication (Université Panthéon-Assas)

Publications & Passages Media

http://www.journaldunet.com/account/bruno-carbonnier-3453

http//www.brunocarbonnier.fr