Avocat - 22 années d'expérience

Docteur en Droit, Franck Moreau est avocat au Barreau de Paris depuis 2004.

Me Franck Moreau intervient en en phase pré-contentieuse puis contentieuse, il représente les entreprises ou leurs dirigeants, notamment pour des litiges ayant trait à la rupture des relations commerciales, inexécution des contrats commerciaux, engagement de caution, concurrence déloyale.

Me Franck Moreau intervient également à la demande de particuliers, le plus souvent en matière de copropriété, baux d’habitation, immobilier, succession, cautionnement et consommation.

Depuis 2011, Me Franck Moreau enseigne le droit des obligations à l’Institut d’Études Judiciaires de la Faculté de Lille.

Il apporte régulièrement sa contribution à différentes revues telles que Le Particulier, Que Choisir ou 60 millions de consommateurs.

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Expériences

Diplômes & Formation

Publications & Passages Media

2019Guide des urgences juridiques, Que Choisir Restrictions Horizontales de concurrence, Répertoire Communautaire Dalloz (à paraitre) 2017 Guide des droits du consommateur, Que Choisir Guide du copropriétaire, Le Particulier2015Guide : Le contrat de travail, Le ParticulierArticle : L’expertise judiciaire, Le ParticulierGuide : Succession, Le Particulier2014Article : Le bail rural, Le ParticulierGuide : Les libertés individuelles, Le ParticulierGuide : Le bail d’habitation, Le Particulier 2013Guide : Le contrat de travail, Le ParticulierDictionnaire de la Copropriété, Le ParticulierGuide : Comment organiser sa succession, Le Particulier 2012Fiches sur la Justice sur le site internet du journal Le ParticulierArticle : Comment exécuter une décision de justice, Le ParticulierArticle : L’assurance dommage-ouvrage, Le ParticulierGuide : Acheter/Vendre un bien immobilier, Le Particulier 2011Guide sur la Justice, Le ParticulierGuide Propriétaire/Bailleur, Le Particulier2010Les Successions, 60 Millions de ConsommateursGuide Le Divorce, Le ParticulierGuide du Copropriétaire, Le Particulier 2009 Le Guide de la Justice : Les obligations du bailleur, Le ParticulierLe secret médical et le droit des assurances, avril 2009, Le ParticulierLes restrictions horizontales de concurrence, Répertoire communautaire Dalloz 2008Les baux d’habitation : Les obligations du bailleur, Le ParticulierLes baux d’habitation : Les obligations du locataire, Le ParticulierLes baux d’habitation : Le contentieux locatif, Le Particulier 2007 Le contrat de construction de maison individuelle, pp.62-75, Le Particulier, n°1016-b), octobreLes titres de sociétés non cotées bénéficient d’une prescription abrégée, p.14, Cass. com. 30 mai 2007, n°06-14.236, Le Particulier, n°1016, septembreLe syndic et la copropriété, pp.62-65, Le Particulier, n°1011, mars Les droits et obligations des copropriétaires, pp.8-18, Le Particulier, n°1011-b), mars Le conseil syndical, pp.156-159, Le Particulier, n°1011-b), marsLes Donations : 60 Millions de ConsommateursLes Successions : 60 Millions de Consommateurs2006L’indivision successorale, pp.74-97, Le Particulier, n°1007-c), décembreLe Fonctionnement d’une association, pp.27-56, Le Particulier Editions, 1ère éd., 2006Le conseil d’administration d’une association, pp.25-36, Aide mémoire, Le Particulier Editions, 1ère éd. 2006Le budget de la copropriété, pp.25-44, Aide mémoire, Le Particulier Editions, 1ère éd.2006Les charges de copropriété, pp.45-50, Aide mémoire, Le Particulier Editions, 1ère éd.2006Les règles de vote en copropriété, pp.83-92, Le Particulier Editions, 1ère éd.2006La séparation des couples non mariés, pp.118-123, Le Particulier, n°999-b), marsLa Copropriété : 60 Millions de ConsommateursLes Successions : 60 Millions de Consommateurs2005Les relations de voisinages, les contraintes liées à l’eau, pp.50-63, Le Particulier, n°992-b), septembreL’achat et la vente en couple, pp.68-76, Le Particulier, n°990-b, juinLa sanction d’une clause illégale de répartition des charges, Cass. civ.3ème, 2 mars 2005, n°03-16.731, p.20, Le Particulier, n°989, mai2004Les droits et devoirs des copropriétaires, pp.26-45, Le Particulier, n°980b, septembreLes différents types de charges, pp.84-103, Le Particulier, n°980b, septembreLe contentieux de la copropriété, pp.170-181, Le Particulier, n°980b, septembre2003Les restrictions horizontales de concurrence, Répertoire Communautaire Dalloz 2002Les nouvelles règles de concurrence applicables aux accords de distribution et d’après-vente automobile, Dalloz, 10 octobre 2002, p.2725 et ss. (en collaboration avec P. Sergant)Les accords de coopération en droit communautaire de la concurrence, Presses Universitaire du SeptentrionLa protection des consommateurs dans les contrats à distance, Petites Affiches du 20 mars 2002, p.4 et ss.Les héritiers, pp.98-113, Le Particulier, n°957-b), septembreAccepter ou renoncer à une succession, pp126-135, Le Particulier, n°957-b), septembreLe partage d’une succession, pp.182-188, Le Particulier, n°957-b), septembre 2001Les accords de coopération en droit communautaire de la concurrence, Cah.dr.entr., 2001-2, pp.6-11 Le contrat de vente en état futur d’achèvement, pp.44-53, Le Particulier, n°943-b), mai